ID Bureau
Présentation de la marque ID Bureau
Déposée le 20 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) JDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ID Bureau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ID Bureau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770922.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID Bureau est expirée depuis le 20 janvier 2009.
JDC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10